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2014-07-16
La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi - de Magali Lafourcade (Author)
Caractéristiques La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi
Le paragraphe ci-dessous sont affichées des faits spécifiques concernant La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi
| Le Titre Du Fichier | La Réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droi |
| Sortié Le | 2014-07-16 |
| Traducteur | Wolfgang Sajda |
| Numéro de Pages | 966 Pages |
| Taille du fichier | 64.50 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Meisha Merlin Publishing |
| ISBN-10 | 3608290585-CWQ |
| Type de Livre | AMZ PDF ePub ABW PDAX |
| de (Auteur) | Magali Lafourcade |
| Digital ISBN | 109-3935663879-XEV |
| Nom de Fichier | La-Réouverture-des-procédures-juridictionnelles-consécutive-à-un-arrêt-de-la-Cour-européenne-de-droi.pdf |
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Résumé Cette thèse analyse la portée juridique et le rayonnement dans lespace européen de lobligation de réouverture des procédures juridictionnelles internes après le constat par la Cour européenne des droits de lhomme dune violation des dispositions conventionnelles conçue par les organes européens en marge de la Convention
Léclairage français La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la cou Lafourcade m Lgdj Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
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La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de lhomme Léclairage français Tome 60 Lafourcade Magali ISBN 9782275044095 Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon
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