★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 135 avis
2017-06-28
Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté - 7e éd. - de Collectif (Author)
Caractéristiques Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté - 7e éd.
Le paragraphe ci-dessous contient les points détaillées sur Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté - 7e éd.
Le Titre Du Fichier | Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté - 7e éd. |
Publié Le | 2017-06-28 |
Traducteur | Ghazala Numayr |
Chiffre de Pages | 306 Pages |
Taille du fichier | 67.95 MB |
Langage | Français & Anglais |
Éditeur | Harper Collins |
ISBN-10 | 6983402603-JJW |
Type de eBook | AMZ EPub PDF AWW PAP |
de (Auteur) | Collectif |
ISBN-13 | 315-1209938560-JXX |
Nom de Fichier | Code-général-de-la-propriété-des-personnes-publiques-2017-annoté-et-commenté-7e-éd..pdf |
Télécharger Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté - 7e éd. Livre PDF Gratuit
Vous êtes dans Accueil Les codes en vigueur Code général de la propriété des personnes publiques Code général de la propriété des personnes publiques Masquer le panneau de navigation
Code général de la propriété des personnes publiques 2018 Annoté et commenté MarieCharlotte Lesergent Collectif Dalloz Collection Codes Dalloz 0 avis Donner votre avis 1174 pages parution le 06062018 8 eme édition Livre papier 7200 € Indisponible Résumé Lédition 2018 est notamment à jour De lordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de
Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté Le code issu de lordonnance du 21 avril 2006 complété par le décret n° 20111612 du 22 novembre 2011 a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement Et toujours Un large commentaire
Les biens des personnes publiques mentionnées à larticle L 1 qui relèvent de leur domaine public peuvent être cédés à lamiable sans déclassement préalable entre ces personnes publiques lorsquils sont destinés à lexercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public
Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté Le code issu de l’ordonnance du 21 avril 2006 complété par le décret n° 20111612 du 22 novembre 2011 a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du
Lédition 2018 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour des réformes opérées par lordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélection et détude du patrimoine archéologique mobilier ainsi que par lordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions
7ème édition Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté Collectif Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction